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Association des propriétaires d’avions de Lausanne et environs

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom d’ « Association des propriétaires d’avions de Lausanne et environs », désignée ci-après « l’Association », a été fondée le 3 décembre 1974 une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a été constituée en vue de :

  • développer l’amitié et l’entraide entre ses membres par l’échange d’expériences réalisées, l’organisation de voyages, la mise à disposition d’un local de rencontres mais également de publications et d’un website,
  • de gérer la location de places de stationnement en hangar à ses membres, et ce à des prix attractifs en se référant au règlement d’exploitation,
  • de défendre les intérêts de ses membres,
  • de promouvoir l’aviation générale.

L’Association peut s’affilier à des associations ou fédérations poursuivant le même but, notamment l’Aéro-club de Suisse.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ,
  • le Comité,
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou des legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

L’Association est composée de :

  1. membres actif/ves,
  2. membres passif/ves,
  3. membres d’honneur.

Art. 7

  1. Les membres actif/ves sont constitué/es des propriétaires, copropriétaires ou pilotes d’avions basés à Lausanne. Il est à souligner que seul/es les membres actif/ves sont autorisé/es à manipuler les avions stationnés dans le hangar géré par l’Association. Chaque membre actif/ve dispose d’une voix lors de l’Assemblée générale.
  2. Les membres passif/ves sont constitué/es par les propriétaires, copropriétaires ou pilotes ayant cédé ou détruit leur/s aéronef/s, ou bien ne pilotant plus. Sont également admis/es comme membres passif/ves les proches des membres actif/ves, ou toute personne désireuse d’aider l’Association à réaliser les objectifs décrits par l’article 2. Les membres passif/ves ne disposent pas de voix lors de l’Assemblée générale.
  3. Les membres d’honneur sont constitué/es de personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Leur candidature est proposée par le comité ou un tiers des membres, et validée par l’Assemblée générale. Les membres d’honneur disposent d’une voix lors de l’Assemblée générale. Ils/elles sont exonéré/es des cotisations annuelles pour services rendus.

Art.8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Il n’a pas à motiver sa décision. Une admission devient effective au moment du paiement de la cotisation.

Art.9

La qualité de membre se perd :

  • par la démission, envoyée au comité. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. En cas de décès d’un membre, la cotisation annuelle est acquise à l’Association dans sa totalité.
  • par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art.10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art.11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art.12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité par écrit. La convocation peut être adressée aux membres par courrier électronique. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art.13

L’assemblée est présidée par le/la Président/e ou un/e membre du comité.

Art.14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Concernant les statuts, leur modification exige la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celles du/ de la Président/e est prépondérante.

Art.15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art.16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art.17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/ décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art.18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Art.19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art.20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art.21

Le Comité se compose de membres, nommés pour un an au minimum par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles de manière illimitée. Le Comité se constitue lui-même, seul le/la président/e est désigné/e par l’Assemblée générale. Le Comité a la compétence de désigner, en cas de nécessité, un/e remplaçant/e ou suppléant/e afin de se compléter.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association le nécessite. Un/e membre du Comité empêché/e d’assister à une séance de Comité peut être consulté/e, soit par écrit soit verbalement, par un autre membre du Comité.

En cas de problèmes particuliers, le Comité peut désigner une commission ad hoc comprenant des membres du Comité, des spécialistes et des membres compétent/es et dévoué/es.

Art.22

L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la président/e et d’un/e membre du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art.24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Toute dépense justifiée pour l’administration de l’Association est remboursée.

Art.25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art.26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateur/trices des comptes, élus pour une période d’un an par tournus. Ils/elles ne sont pas immédiatement rééligibles.

Les comptes doivent être fournis aux vérificateurs/trices au moins 15 jours avant l’Assemblée générale.

Responsabilité

Art.27

L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à l’un/e de ses membres ou causé par l’un/e de ses membres, du fait de l’emploi du matériel de l’Association.

Tout sociétaire qui emploie le matériel mis à sa disposition par l’Association le fait à ses risques et périls exclusivement. En cas de négligence ou d’indiscipline de l’utilisateur/trice, la totalité du montant des réparations pourra être mise à sa charge.

Nul membre ne peut attaquer l’Association par voie de presse.

L’Association ne répond que de son actif social ; les membre ne peuvent être recherchés individuellement en cas d’engagement de la responsabilité de l’Association.

Dissolution

Art.28

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois-quarts des membres actif/ves présent/es. L’actif éventuel sera attribué (une fois la liquidation terminée) à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues, ou distribué au prorata du nombre de membres actif/ves au moment de la dissolution.

Les présents statuts ont adoptés par l’assemblée générale du 30 mai 2016.

Il sont téléchargeable en cliquant sur ce lien